logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/64753/service-public-de-lorientation-parution-du-decret-labellisation/

ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Service public de l’orientation : parution du décret labellisation
Agathe Vovard | Actu expert Education et Vie scolaire | France | Publié le 06/05/2011

Le décret labellisation des organismes d'orientation, redouté notamment par le corps des conseillers d'orientation-psychologues, est paru au Journal officiel du jeudi 5 mai 2011. Le cahier des charges à respecter figure dans un arrêté du même jour.

Ce décret crée un label national « orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui vaut reconnaissance de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie pour les différents organismes dans ce domaine (missions locales, CIO, Onisep, etc.).

Comme l’avait expliqué Nadine Morano, la ministre de l’Apprentissage et de la formation professionnelle, le 19 avril 2011, ces derniers peuvent adresser leur demande de label au préfet de région qui le transmet sous 8 jours au CCREFP(1). Lequel comité communique son avis dans un délai maximum de 30 jours après sa saisie.
A noter : à défaut d’avis dans le délai imparti, l’avis est réputé défavorable.
Le préfet a ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN