Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fibre optique

Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise

Publié le 14/11/2019 • Par Alexandra Caccivio • dans : France

SIGNATURE CONVENTION FIBRE OPTIQUE EN SAONE ET LOIRE
COVAGE
Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En décembre 2017, le gouvernement proposait une solution nouvelle, l’Amel, pour accélérer – à moindre frais pour les finances publiques – le déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux. L’Amel, sorte de procédure complémentaire, doit permettre aux opérateurs privés de se positionner sur les zones à faible densité de population. Celles-là mêmes qui, dix ans auparavant, avaient été laissées à l’action publique par les gros opérateurs (positionnés dans les zones les plus denses, dites « Amii » – pour appel à manifestations d’intentions d’investissement).

Ovni juridique

Depuis cette annonce, six départements se sont engagés dans un Amel, validé par un arrêté. Cinq dossiers sont en cours d’instruction. Cependant, nombre de départements se montrent réservés face ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement