En décembre 2017, le gouvernement proposait une solution nouvelle, l’Amel, pour accélérer – à moindre frais pour les finances publiques – le déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux. L’Amel, sorte de procédure complémentaire, doit permettre aux opérateurs privés de se positionner sur les zones à faible densité de population. Celles-là mêmes qui, dix ans auparavant, avaient été laissées à l’action publique par les gros opérateurs (positionnés dans les zones les plus denses, dites « Amii » – pour appel à manifestations d’intentions d’investissement).
Ovni juridique
Depuis cette annonce, six départements se sont engagés dans un Amel, validé par un arrêté. Cinq dossiers sont en cours d’instruction. Cependant, nombre de départements se montrent réservés face ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés