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DOSSIER : PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/647421/le-modele-fiscal-des-departements-a-reconstruire/

FINANCES LOCALES
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
Cédric Néau, Romain Gaspar | A la une | A la Une finances | France | Publié le 07/11/2019 | Mis à jour le 14/11/2019

La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Un vent de fronde des départements souffle contre l’exécutif. Le casus belli ? La réforme de la fiscalité locale. Avec le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes, les élus départementaux estiment être les victimes collatérales de la promesse d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales (lire « La Gazette » du 28 octobre, p. 16). Ils refusent d’être les grands perdants des arbitrages gouvernementaux en abandonnant leur impôt local pour l’affectation d’une fraction de TVA et réclament le « respect impératif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale ».

Pour montrer leur ire, la quasi-totalité des présidents de conseil départemental ont, lors du dernier congrès de l’ADF du 16 au 18 octobre à Bourges, quitté la salle en plein discours de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « Sans autonomie fiscale, nous allons disparaître », a protesté le président (LR) du département de l’Essonne, François Durovray. Selon les calculs du cabinet KPMG, l’autonomie fiscale des départements serait nulle après la réforme.

Sensibilité aux à-coups

Là n’est pas la seule conséquence des mesures gouvernementales. Le principal risque de la TVA provient de sa sensibilité aux à-coups de l’activité économique. L’Afigese, association qui regroupe les gestionnaires et les directeurs des finances de collectivités, a tiré la sonnette d’alarme dès cet été.

« La part des recettes sensibles à la conjoncture atteindrait en moyenne 58 % des recettes de fonctionnement ...

CHIFFRES CLES

  • - 4,6 Md€ : c’est la différence, selon l’ADF, entre le produit de TVA et de foncier bâti qu’auraient perdu les départements si la réforme avait été mise en place en 2005, soit une perte de 31,6 % du produit de foncier bâti perçu en 2017 (source : ADF).
  • 11 Md€ ont été générés en 2018 par les DTMO pour les départements (source : La Banque postale).
  • + 66 % de hausse du produit de la taxe foncière départementale ont été enregistrés en dix ans, selon La Banque postale. Etendue sur près de vingt ans, la progression des taux est de 1,3 % en moyenne annuelle pour le bloc communal, contre 3,2 % pour les départements entre 2001 et 2003. Entre 2013 et 2018, l’évolution annuelle moyenne est de + 1,0  % pour le bloc communal et de + 1,4 % pour les départements.


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