logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/646832/unites-touristiques-nouvelles-a-lanem-le-gouvernement-sengage/

AMÉNAGEMENT
Unités touristiques nouvelles : à l’Anem, le gouvernement s’engage
Léna Jabre | Actu juridique | France | Publié le 04/11/2019

Après l'annulation par le Conseil d'Etat du "décret UTN" du 10 mai 2017 au mois de juin dernier, la ministre Jacqueline Gourault se veut rassurante, et annonce la mobilisation des services de l'Etat autour des projets de nouvelles unités touristiques nouvelles (UTN).

station-ski-montagne-chalets-neige

Le 26 juin 2019, le Conseil d’Etat a annulé [1] le décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 [2], car il ne soumet pas à évaluation environnementale la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN), soumises à autorisation de l’autorité administrative mais qui ne sont pas inscrites dans les documents d’urbanisme.

Lors du congrès annuel de l’Anem, les 17 et 18 octobre, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault est revenue sur les implications de cette annulation.

Les UTN : de quoi parle-t-on ?

Une UTN, telle que définie par l’article L. 122-16 du code de l’urbanisme [3], correspond à

POUR ALLER PLUS LOIN