Une loi du 30 octobre crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre national de la musique. Il a entre autres pour missions de :
- soutenir l’ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes, et en garantir la diversité ;
- soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial ;
- favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés ;
- favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ;
- favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’Etat en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;
- assurer un service de formation professionnelle à destination des entrepreneurs ou des porteurs de projets du secteur ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences ;
- valoriser le patrimoine musical ;
- participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétences, en complément du rôle joué par l’Etat et les collectivités territoriales en la matière.
Le texte de loi précise que le Centre national de la musique doit associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. Il peut conclure des contrats et nouer des partenariats avec ces collectivités et groupements ainsi qu’avec les différents acteurs de la filière musicale.
