Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Tourisme

Airbnb : un nouvel outil dans la lutte contre les plateformes numériques

Publié le 31/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

Airbnb
B. Bacou/Photononstop/AdobeStock
Le décret permettant aux communes de réclamer aux plateformes de location touristique le nombre de locations de nuitées réalisées par logement a enfin été publié.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La lutte contre les plateformes de type Airbnb s’intensifie. Un décret d’application de la loi Elan du 23 novembre 2018, attendu de longue date par certaines communes, est paru au Journal officiel de ce jeudi 31 octobre. Il permettra aux villes de contrôler qu’un logement loué sur une plateforme numérique qui a déjà dépassé le nombre légal de nuitées (120 nuits) ne puisse se retrouver sur une autre plateforme de location.

Cet outil ne sera toutefois utilisable que par les communes les plus avancées dans la lutte contre les abus en matière de location de meublés, c’est-à-dire celles qui soumettent le changement d’usage des locaux d’habitation à autorisation préalable.

Faciliter le travail des agents contrôleurs

Concrètement, à compter du 1er décembre 2019, les communes ayant mis en place la procédure d’autorisation préalable pourront réclamer une fois par an aux plateformes de location touristique la liste de tous les logements qui y sont loués, accompagnée de différentes informations : les adresses, le numéro d’enregistrement et le nombre de nuitées. Les plateformes auront un mois pour répondre à cette demande. Un « engagement d’auto-régulation » avait été signé entre le Gouvernement et les plateformes en juin 2018, les obligeant notamment à bloquer les locations au-delà de 120 nuitées, mais toutes ne le respectent pas.

Dans une interview accordée au Parisien, Julien de Normandie explique que cela permettra par exemple aux « 30 agents qui travaillent à plein temps sur cette question à la mairie de Paris de contrôler prioritairement les logements qui posent problème, au lieu d’y aller au hasard. »

Une nouvelle disposition dans le projet de loi Engagement et proximité

Les sénateurs se sont aussi penchés sur la question de la location de meublés de tourisme lors de l’examen du projet de loi Engagement et Proximité. A l’initiative du groupe socialiste, ils ont donné aux maires la possibilité de restreindre ces locations à une durée comprise entre 60 jours et 120 jours, contre 120 actuellement. Une mesure qui devrait susciter un certain débat, à la veille de l’ouverture de la campagne des municipales, et qui n’a pas le soutien du Gouvernement.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Airbnb : un nouvel outil dans la lutte contre les plateformes numériques

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement