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Energie

Électrification rurale : répartition des aides restantes pour l’année 2019

Publié le 29/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Les aides à l’électrification rurale dont peuvent bénéficier les autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité sont réparties en deux programmes annuels dont le principal comporte les aides mentionnées au septième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Les aides financées par ce programme sont réparties, par arrêté du ministre chargé de l’énergie pris après avis du conseil à l’électrification rurale, en sous-programmes correspondant aux catégories de travaux suivantes : renforcement des réseaux, extension des réseaux, enfouissement ou pose en façade des réseaux pour raison d’ordre esthétique, sécurisation des réseaux, enfouissement de réseaux pour les communes traversées par de nouvelles lignes à très haute tension, renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries.

L’arrêté du 23 octobre donne la répartition des montants d’aides restant à affecter sur le programme principal pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification est fixée comme suit, en fonction des besoins identifiés en cours d’année.
Au titre du programme principal, le montant de 15 M€ restant à affecter est réparti à hauteur de :

  • 2,600 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
  • 3,224 M€ pour le sous-programme « extension des réseau » ;
  • 9,176 M€ pour le sous-programme « intempéries ».
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