Votre actu juridique du 25 au 31 octobre 2019

L'actu Technique

• Alerte aux polluants : la régie de l’eau de Grenoble inquiète des rejets d’effluents chimiques

  Suite à une étude récente, la régie de l’eau de Grenoble a découvert des risques de transferts de polluants dans la nappe phréatique qui alimente la métropole. En cause, les déversements d’effluents chimiques, autorisés d’un côté, mais interdits de ...

• Le plan d’actions qui veut (re)lancer la géothermie

  Encore largement sous-exploité, le potentiel géothermique a été remis sur le devant de la scène par un plan d’actions présenté jeudi 2 février. Les collectivités territoriales sont appelées à participer à la dynamique de promotion de la technologie, à ...

• Comment déclarer sans suite un marché public ?

  L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général. ...

• Les sénateurs veulent que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se rapproche du terrain

  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a reçu, le 2 février, le nouveau président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Christophe Bouillon. Le rapport de la mission d'information relative à l’analyse de la perception par les ...