Veille TO, jurisprudence

Votre actu juridique du 25 au 31 octobre 2019

Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 31 octobre 2019.

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

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L'actu Technique

  • En Occitanie, les petites lignes (et les grandes) sont relancées

    L'Etat, la région Occitanie ainsi qu'une quinzaine de départements et d'agglomérations ont bouclé le financement de deux grands projets ferroviaires : la nouvelle ligne à grande vitesse entre Perpignan et Montpellier, ainsi qu'une quinzaine de lignes de desserte ...

  • Diminuer les polluants atmosphériques est économiquement rentable

    Les ZFE sont souvent perçues comme de l’écologie punitive. Des chercheurs grenoblois démontrent que des mesures ambitieuses d’amélioration de la qualité de l’air entraînent des bénéfices nets, non seulement pour la santé mais aussi économiquement. ...

  • David Valence : « Une question d’aménagement du territoire »

    Les régions reprennent peu à peu la main sur les petites lignes qui maillent leur territoire. C'est le cas de la région Grand Est, via la création d'une société publique locale. Entretien avec David Valence, vice-président aux transports, déplacements et ...

  • Les régions veulent nous faire préférer le train

    Ouverture à la concurrence, reprise de gestion de certaines lignes… Fortes de nouvelles réglementations, les régions reprennent peu à peu la main sur les petites lignes qui maillent leur territoire. Au-delà des coûts, il faut une approche fine des enjeux. ...

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