Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 31 octobre 2019.
Textes officiels
- Logement social : demande de l’agrément des sociétés de coordination (Arrêté du 17 octobre 2019)
- Mobilité : Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire (Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019)
- Numérique : Création de la direction interministérielle du numérique (Dinum) (Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019)
- Électrification rurale : répartition des aides restantes pour l’année 2019 (Arrêté du 23 octobre 2019)
- ICPE : nouvelle clarification de la nomenclature (Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019)
- Logement : Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019)
- Environnement : Bientôt des listes spécifiques d’organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer (Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019)
- Logement : Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (Arrêté du 24 octobre 2019)
Jurisprudence
- Pollution de l’air : la France condamnée par la cour européenne
- Commande publique : Possibilité d’invoquer de nouveaux moyens en appel quand le contrat est vicié
- Commande publique : Une opération in-house est soumise aux principes de la commande publique
- Urbanisme : Annulation d’un permis de construire délivré après avis conforme favorable du préfet
- Littoral : Quand un local destiné aux sauveteurs côtiers n’a pas à être à proximité immédiate de l’eau
- Urbanisme : Le respect du caractère contradictoire du retrait d’un permis de construire
- Responsabilité : Recherche de la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier
Réponses ministérielles
- Déchets : Les collectivités seront-elles défendues contre une nouvelle suspension d’enlèvement des déchets ?
- Environnement : Quelles sont les mesures d’urgence envisagées pour soutenir les communes forestières face aux bois parasités ?
- Déchets : Peut-on déroger à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ?
- Environnement : Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux enjeux de la pollution atmosphérique ?
