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Fiscalité locale

Diminution du produit de la fiscalité directe locale de certaines collectivités en 2019

Publié le 28/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe de l’arrêté du 9 octobre 2019 est diminué en 2019 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

Références

Arrêté NOR: TERB1929663A du 9 octobre 2019, JO du 27 octobre.

 

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