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M'inscrire gratuitementFiscalité locale
Publié le 28/10/2019 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe de l’arrêté du 9 octobre 2019 est diminué en 2019 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
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