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Agenda

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 octobre

Publié le 25/10/2019 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Les semaines se suivent et se ressemblent. Après avoir commencé la semaine dernière l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont voté, à une large majorité, cette semaine cette partie du texte comprenant la réforme de la fiscalité locale. L’occasion pour le Club de revenir sur l’ensemble des modifications du texte par les députés. Et une bonne nouvelle ne venant jamais seule, ce mardi avait lieu notre rencontre d’actualité sur le PLF 2020 pour mieux comprendre les enjeux et bouleversements de ce budget 2020. Le gouvernement a également profité du budget 2020 pour présenter sa réforme des impôts locaux de production.

Les conséquences en cascade de la réforme fiscale

Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les ressources des collectivités se précisent. Le Club publie un tableau interactif commune par commune des premières simulations permettant à chaque abonné de découvrir si sa collectivité sera sous ou surcompensées en 2020 grâce au coefficient correcteur. Et les conséquences ne s’arrêteront pas en 2020, tel un effet domino. Le président du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, s’en inquiète dans nos colonnes.

Les compétences « Eau et Assainissement » au parlement

Et le PLF 2020 comme la loi « Engagement et Proximité » ne modifieront pas uniquement les ressources des collectivités. Les parlementaires ont passé sous le scalpel les compétences « eau et assainissement ». Le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale des Communautés de Communes et le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par les sénateurs supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : une interview sur la vente aux enchères des biens des collectivités, une fiche finance sur le bilan de la contractualisation, le retour sur un prix de l’innovation de l’AFIGESE, etc.

Bonne lecture

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