logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/645735/trottinettes-gyropodes-monoroues-des-regles-enfin-inscrites-dans-le-code-de-la-route/

MOBILITÉS
Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route
Géraldine Bovi-Hosy | A la une | A la Une prévention-sécurité | France | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 25/10/2019 | Mis à jour le 28/10/2019

Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.

En 2017, 5 personnes ont été tuées et 284 blessées par l’usage des EDP (statistiques de la sécurité routière), mais leur utilisation étant en pleine expansion, il était à craindre une accidentalité et une mortalité encore plus importante en l’absence d’une réglementation nationale. Il était également indispensable de doter les forces de l’ordre d’un cadre juridique permettant les verbalisations.
De plus, en l’absence de textes fixant les caractéristiques des engins autorisés à circuler sur la voie publique et les exigences de sécurité requises, certains engins ont été commercialisés avec un risque accru pour leurs utilisateurs et les autres usagers des voies.

Il est à noter que le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 est sensiblement différent sur certains aspects de ce qui avait été annoncé dans le communiqué de presse du printemps 2019.

Une définition des EDP

Comme déjà constaté en début d’année dans une précédente analyse , il était impossible de faire coïncider ces engins avec les définitions posées par le code de la route. Avec un 6.14 (et suivants), inscrit à l’article R311-1 du code de la route, les EDP entrent dans le code, avec une définition précise. Au sein des EDP ...

POUR ALLER PLUS LOIN