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Solidarité

Montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2019

Publié le 24/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2019 est fixé par arrêté du 16 octobre à 28 821 889,27 €.

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2019 s’établit :

  • pour la Caisse nationale d’allocations familiales, à 27 934 254,63 € ;
  • pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à 887 634,64 €.

Un deuxième arrêté du 16 octobre précise que le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2019 est réparti en une première part de 22 590 042,24 € et une seconde part de 6 231 847,03 €.

En application du 1° de l’article R. 211-12 du code de l’action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de 1 389,02 € correspondant aux produits financiers relatifs à l’année 2018 est répartie comme suit :

  • 6 777 429,38 € pour l’Union nationale des associations familiales ;
  • 15 814 001,88 € pour les unions départementales des associations familiales.

Cet arrêté précise également la répartition de la première part du fonds spécial entre les unions départementales d’associations familiales.

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