logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/6454/militaires-mutation-dans-linteret-du-service/

FONCTION PUBLIQUE
Militaires – Mutation dans l’intérêt du service
La Rédaction | Jurisprudence | Publié le 26/01/2009

Une mesure de mutation dans l’intérêt du service a été prise par le ministre de la défense à ...

REFERENCES