Réglementation

Du nouveau aux abords des monuments historiques

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Wikipedia

Tout immeuble qui est protégé au titre des monuments historiques bénéficie d’une protection de ses abords. Cette protection constitue une servitude d’utilité publique dont les dispositions liées à son périmètre et aux autorisations de travaux ont été redéfinies récemment.

Les contraintes portant sur les aménagements des abords des monuments historiques ont récemment été modifiées par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) puis par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

Protection au titre des abords des monuments historiques

Depuis la loi du 7 juillet 2016, la définition est claire : les abords sont des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa ...

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