Mairie de Caen
En complément des réseaux très haut débit fixes et mobiles, la collectivité peut créer un service wifi local gratuit pour desservir certains sites : centre-ville, marchés, musées, jardins…
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1. Vérifier la compétence de la collectivité
Une collectivité (commune, EPCI, syndicat mixte…) peut déployer un réseau wifi public sur son territoire même si elle ne dispose pas de la compétence « communications électroniques » au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une commune peut intervenir seule, sauf si son projet s’inscrit dans le cadre d’une compétence déjà transférée à un EPCI ou à un syndicat mixte : développement économique, promotion touristique… Il faut donc, avant tout, vérifier si elle détient bien la ...
