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ENVIRONNEMENT
Retour sur le cadre du déploiement des contrats de transition écologique
Léna Jabre | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 23/10/2019

Une instruction du Gouvernement revient sur le cadre du déploiement des contrats de transition écologique. Ces derniers ont été lancés par le Plan climat de juillet 2017 dans l’objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales adapté à chaque territoire.

En 2018, dix-neuf territoires ont été sélectionnés au titre d’une expérimentation, conclue en juillet 2019. A la suite d’un appel à candidatures, 61 nouveaux territoires ont été labellisés le 9 juillet dernier. Les contrats de transition écologique (CTE) se composent de plusieurs actions locales en faveur de la transition écologique territoriale pour une période de trois à quatre ans.

Construits à l’échelle intercommunale, ces contrats sont co-pilotés par les élus de l’EPCI et les services de l’Etat.  Tous les acteurs du territoire, publics comme privés, sont susceptibles d’y être associés (associations, entreprises, syndicats ou encore citoyens) dès lors qu’ils proposent un projet.

C’est pourquoi cette instruction revient sur la nécessaire mobilisation, par les services de l’Etat (préfets, DREAL, DDTM, agences de l’eau, etc), de tous les acteurs engagés dans ces contrats : les services de l’Etat mais aussi les acteurs socio-économiques et la société civile.

L’instruction précise enfin que les futurs contrats devront systématiquement inclure un volet d’évaluation à la fois des actions et du contrat dans sa globalité. Chaque projet comprendra ainsi des indicateurs de réussite et un agenda de réalisation des grandes étapes.

REFERENCES


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