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Administration et services publics

Gens du voyage – Commission consultative des gens du voyage

Publié le 26/01/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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LA CNCGDV ne peut se voir confier la mission de centre de ressources sur les gens du voyage.

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003, la CNCGDV peut se saisir de tout problème spécifique rencontré par les gens du voyage et faire des propositions en vue d’améliorer leur insertion dans la communauté nationale.
Dans la dernière période de son mandat, la CNCGDV a été réunie deux fois par son président, en octobre 2007 et en avril 2008. Ses travaux ont porté sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi précitée mais également sur d’autres questions concernant la population des gens du voyage, notamment sur les difficultés de nombre d’entre eux à accéder à leurs droits économiques, sociaux et civiques.
Concernant la proposition contenue dans le rapport remis, le 19 juin 2008, par M. Pierre Hérisson, sénateur, à Mme le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, visant à mettre en place un centre de ressources chargé d’apporter un soutien aux acteurs de terrain et de diffuser et de recommander les bonnes pratiques de gestion et à en confier la responsabilité au secrétariat général de la CNCGDV, elle ne peut être retenue. Une telle mission dénaturerait en effet le rôle de la commission, essentiellement consultatif.

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