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Habitat indigne : ce que contient le rapport parlementaire tant attendu
Nathalie Mary | A la une | actus experts technique | France | Publié le 22/10/2019

 Missionné en décembre 2018 après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille par le Premier ministre pour « évaluer » et « simplifier » les procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député Guillaume Vuilletet a remis, le 8 octobre dernier son rapport au gouvernement. Décryptage des principales propositions.

A quelques mois de l’échéance de mai 2020, posée par la loi Elan (1) pour légiférer par ordonnance pour « améliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne à compter du 1er janvier 2021 », le député du Val d’Oise, Guillaume Vuilletet a  remis, le 8 octobre au gouvernement, un rapport « conséquent », remettant en perspective les politiques et outils.

  • 30 propositions pour en finir avec l’habitat indigne

Intitulé « promouvoir l’habitabilité durable pour tous », ce texte propose de revoir profondément l’arsenal juridique existant et appelle de ses vœux un changement ...

REFERENCES