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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
La contractualisation impacte les comptes administratifs 2018
Auteur associé | Actu experts finances | Fiches Finances | Publié le 21/10/2019

Votés depuis peu, les comptes administratifs 2018 révèlent des résultats financièrement positifs. Difficile ne pas y voir l’œuvre de la contractualisation financière mise en place entre l’État et les grandes collectivités.

Rappelons que 322 collectivités ont été largement invitées à signer un contrat avec l’État imposant de respecter un taux directeur de progression annuelle des dépenses de fonctionnement de 1,2 % sous peine de sanctions qu’on peut qualifier de dissuasives…

L’érosion de la seconde partie de mandat

Une contractualisation tièdement accueillie par les collectivités locales qui ont fait contre mauvaise fortune bon cœur au sortir de 4 années de baisse des dotations qui avaient amputé 8% de leurs recettes courantes de fonctionnement. Entre deux maux, la contractualisation est apparue comme le moins mauvais puisque les collectivités, bien que bridées, conservaient leurs recettes pour investir, se désendetter ou baisser la pression fiscale (cas de Nîmes dès 2019).

Les comptes consolidés ...