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DOSSIER : PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/644896/plf-2020-les-deputes-adoptent-la-reforme-sur-la-fiscalite-locale/

BUDGET 2020
PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
Romain Gaspar | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 21/10/2019 | Mis à jour le 22/10/2019

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le cadre de la première lecture du PLF 2020.

Les députés ont adopté, ce vendredi 18 octobre, l’article 5 sur la réforme de la fiscalité locale avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2020. L’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale a confirmé la plupart des votes de la commission des finances à l’exception de la taxation des logements vacants. Explications.

Revalorisation de 0,9% des valeurs locatives

Sans surprise, les députés ont confirmé la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 votée en commission des finances. Cette revalorisation était réclamée par de nombreux députés et par la délégation aux collectivités territoriales ...

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