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Pouvoirs de police

Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire

Publié le 21/10/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

maire-illustration2
AdobeStock
Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.

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Les sénateurs souhaitaient un texte ambitieux, à la hauteur des attentes des maires, avec des « réponses concrètes et opérationnelles ». Pour répondre aux violences dont ils sont victimes, ils ont ainsi présenté un plan d’action dont une partie des mesures ont été retranscrite dans le texte de loi. Ils ont également voté pour un renforcement de leurs pouvoirs de police. Voici ce qu’il faut retenir du texte qui passera entre les mains des députés à partir du 14 novembre.

  • Le Sénat au chevet des maires agressés

Le renforcement des pouvoirs de police spéciale

L’un des principaux objectifs du projet de loi Engagement et proximité était d’assurer l’effectivité de certaines pouvoirs de police spéciale du maire. Cela passera notamment par un renforcement des prérogatives des maires à l’égard des établissements recevant du public et des immeubles menaçant ruine en lui conférant des pouvoirs d’astreinte et d’exécution d’office (article 12), le pouvoir de fermeture administrative des débits de boissons actuellement dévolu au préfet (article 13), et la création d’une procédure de mise en demeure permettant aux maires et présidents d’EPCI d’assurer une meilleure effectivité du droit de ...

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