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Conseil Commun de la Fonction Publique

Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique

Publié le 18/10/2019 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

CCFP 17 octobre 2019
Twitter DGAFP
Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds, certaines garanties ont tout de même été obtenues pour les agents via les amendements.

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Plus de 10 heures auront été nécessaires pour venir à bout de l’examen des quatre premiers textes d’application de loi de transformation de la fonction publique soumis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 17 octobre. « Sans pour autant changer grand-chose, estime Didier Pirot (FO). Vu la façon dont le gouvernement a fait passer la loi, on ne s’attendait pas à ce qu’il y ait des modifications fondamentales de toutes façons ». 56 amendements ont, malgré tout, été acceptés sur les 263 déposés par les représentants des neuf organisations syndicales (1) et des employeurs publics. « Ce sont essentiellement des ajustements de forme », estime Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

De justesse pour les CAP

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