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HANDICAP
Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 18/10/2019

L’arrêté du 11 octobre [1] précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitation [2] et vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 [3] notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutifs.

Ainsi, l’article 16 de l’arrêté du 24 décembre 2015 [4] précise que « la conception des logements évolutifs doit permettre la redistribution des volumes par des travaux simples pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie, correspondant à l’application des articles 11 à 15 du même arrêté ».

La définition des travaux simples n’a pas changé :

Il rectifie par ailleurs l’arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité [5].

REFERENCES


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