C’est le tube du moment. La taxe foncière flamberait. Et même de 34,7 % en dix ans selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) que cite le Figaro, très en pointe sur une question qui doit particulièrement intéresser ses lecteurs.
On peut toujours discuter de la gravité d’une hausse moyenne annuelle d’environ 3,3 % d’une taxe locale. C’est, grosso modo, le même rythme annuel que le produit global de la fiscalité locale, souvent, sans que les électeurs le sachent. La dernière note de conjoncture de la Banque postale estime ainsi que les recettes fiscales des collectivités devraient croitre en 2019 de 3,1 %.
L’an dernier, elles avaient augmenté de 5,2 % selon le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, portées il est vrai par le transfert de TVA aux régions. Hors ce transfert, la hausse a été ramenée à 2,1 %.
En 2017, les recettes fiscales avaient progressé de 3,8 %, en 2016 de 2,9 % et en 2015 de 5,1 %. Selon la Cour des comptes, une bonne moitié de cette augmentation proviendrait de la seule hausse physique et forfaitaire annuelle des bases.
Il est vrai en revanche qu’avec les DMTO, le produit de la taxe foncière a le plus progressé ces dernières années.
Les départements à l’index
Entre 2015 et 2018, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 10,5 % sur l’ensemble des collectivités contre seulement 4,5 % pour la taxe d’habitation. Mais les communes ne sont pas les plus coupables. Si le produit communal a pu croître de 7,7 % entre ces mêmes années pour une croissance de 4,5 % de la TH, la taxe foncière départementale a progressé, elle, de 12,1 % sur la même période.
L’étude de la banque postale sur les 30 ans de fiscalité locale est sans appel : les pyromanes de la taxe foncière ont été les départements. Le produit de la taxe foncière départementale a explosé à + 66 % en dix ans, avec des évolutions allant de + 41 % à + 102 %. Ramenée sur près de vingt ans, la hausse est certes plus lissée, mais reste structurellement supérieure à celle du bloc communal. L’étude relève :
« Entre 2001 et 2013, la progression des taux est de 1,3 % en moyenne annuelle pour le bloc communal contre 3,2 % pour les départements (après correction de l’effet de transfert du taux régional et d’une partie des frais de gestion de l’État en 2011). En fin de période, un ralentissement dans l’utilisation du levier fiscal est observé. Sur les cinq dernières années (2013-2018), l’évolution annuelle moyenne est de + 1,0 % pour le bloc communal et + 1,4 % pour les départements »
Responsables, mais pas autant coupables
Mais attention à ne pas condamner trop vite les départements. Sur la même période décennale, les bases brutes ont augmenté de 33 % en moyenne. Mais celles-ci ont grandement varié entre départements en fonction du choix politique des élus, mais aussi du poids des entreprises, des bâtiments publics, des personnes de condition modeste, des logements sociaux, etc.
L’Etat prend aussi sa part. En retardant, d’abord la revalorisation des bases locatives. Mais aussi en intégrant toujours davantage dans les variables d’ajustement les compensations des exonérations liées à la taxe foncière, jusqu’à ne couvrir que 16 % du montant exonéré de la taxe en 2016 selon les calculs de l’OFGL. Comment, dans ces conditions, résister à la tentation d’augmenter ses taux, alors que la pression financière liée à la hausse des dépenses sociales mais aussi à la contribution au redressement des comptes publics ne cesse de s’accroître ?
La bonne nouvelle pour les lecteurs du Figaro vient finalement de la réforme fiscale puisqu’elle retire la maîtrise de la taxe foncière à des départements flambeurs au profit des communes qui se sont montrées plus raisonnables. Du moins tant qu’elles avaient la taxe d’habitation pour se permettre cette modération…
