Un adjoint technique employé par une commune dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée a fait ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Le comportement d’un agent qui justifie son exclusion temporaire de fonction
Discipline
Le comportement d’un agent qui justifie son exclusion temporaire de fonction
Publié le 18/10/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
