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[Opinion] transition énergétique

Ce que la transition énergétique nous apprend du nouveau pouvoir régional

Publié le 21/10/2019 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Andriano_cz / Adobestock
Depuis la loi "Notre" de 2015, les compétences des régions se sont accrues en matière de pilotage de la transition énergétique.

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Xavier Desjardins

Xavier Desjardins

professeur à Sorbonne université et consultant à la coopérative-conseil Acadie

Depuis la loi « Notre » de 2015, les compétences des régions se sont accrues en matière de pilotage de la transition énergétique. Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), copilotés avec l’Etat et créés à la suite du Grenelle de l’environnement, disparaissent. Ils sont intégrés dans un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) réalisé par la seule région. Ces schémas ont la faculté d’élaborer des règles devant être prises en compte par les communes et leurs groupements, notamment au travers des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des documents d’urbanisme.

Dès les débats de la loi « Notre », tout observateur attentif de la décentralisation avait vu combien ces prérogatives nouvelles étaient limitées. Parmi les quatre « verrous » que l’Etat avait mis en place lors de la loi du Grenelle de l’environnement pour cadrer l’exercice régional de transition énergétique, si deux ont été levés (le copilotage par l’Etat et l’incapacité à élaborer des normes qui s’appliquent aux autres collectivités locales), deux sont vigoureusement maintenus fermés.

Aucune maîtrise sur le financement des opérations

D’abord, le nucléaire et l’éolien maritime sont hors des champs du Sraddet. Ensuite, les régions n’ont aucune maîtrise sur le financement des opérations qui peuvent découler des orientations définies par leur propre schéma. Au-delà de ces redoutables freins législatif et financier, il était aisé d’imaginer combien les régions auraient des difficultés à imposer des règles précises, notamment aux « grandes » intercommunalités, dotées d’un poids politique et de services techniques bien souvent supérieurs à ceux du conseil régional. Toutes ces appréhensions initiales se sont révélées justes : les règles édictées par les régions sont souvent (mais pas toujours) peu prescriptives et très faiblement territorialisées.

Pour autant, à la lecture des schémas arrêtés en octobre 2019, que voit-on de relativement inattendu ? Trois choses. La première est la diversité des trajectoires. Certaines régions se fixent des objectifs ambitieux, supérieurs aux objectifs nationaux en matière d’énergie renouvelable comme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment Grand Est, Bourgogne – Franche-Comté, Centre – Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Provence – Alpes-Côte d’Azur. Les régions Auvergne – Rhône-Alpes et Hauts-de-France se distinguent par des objectifs égaux ou inférieurs aux orientations nationales. Dans le détail, les singularités régionales en matière d’énergie renouvelable s’affirment avec des spécialisations fortes, comme le solaire en Paca ou en Nouvelle-Aquitaine.

Un acteur faible qui joue de sa place singulière

La seconde est l’émergence de « communautés énergétiques régionales ». Encore balbutiantes, selon des configurations variables, elles réunissent des autorités organisatrices de distribution d’électricité, des industriels, des instituts de formation, etc. Elles peuvent servir d’aiguillon pour enclencher la transition.

La troisième est que la mayonnaise « intégratrice » prend peu à peu entre aménagement, énergie, transport, habitat, etc. L’acteur régional est un acteur faible, il le demeure, mais il joue de sa place singulière pour politiser, fédérer et impulser de nouvelles manières de construire l’action publique. Dans ce contexte, une question se pose : quelle consolidation nationale de la transition énergétique, dans le temps et dans l’espace, quand certaines régions se visent à énergie positive alors même que l’on ne peut pas s’assurer de la faisabilité concrète et donc de la fiabilité des trajectoires annoncées ? Toute étape de décentralisation interroge, in fine, le rôle de l’Etat.

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