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Service de paiement en ligne : liste des organismes de droit public concernés

Publié le 16/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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La liste des organismes de droit public et des groupements d’intérêt public soumis à la gestion budgétaire et comptable publique, concernés par l’obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne au 1er juillet 2019 mentionné à l’article 2 du décret du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, a été fixée par l’arrêté du 16 juillet 2019.

Ces personnes morales de droit public et ces groupements d’intérêt public, dont le seuil de recettes annuelles est supérieur ou égal à 10 000 000 d’euros au 31 décembre 2017, sont listés en annexe. On y retrouve notamment des chambres départementales d’agriculture et des établissements publics d’aménagement.

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