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MOTS POUR MOT
Coefficient correcteur
Auteur associé | Actu experts finances | Billets finances | Publié le 16/10/2019

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé chez Exfilo qui présente le dispositif et les résultats des simulations que son cabinet a pu faire. Le coefficient correcteur semble bien avoir des faiblesses structurelles.

L’article 5 de la loi de finances pour 2020 pose la suppression de la taxe d’habitation, et pour les communes, son remplacement par la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties. Le produit de l’une n’étant pas égal au produit de l’autre, il faut un dispositif de compensation ou de prélèvement : c’est le coefficient correcteur.

Le coefficient correcteur s’appliquera au produit fiscal de foncier bâti avant variation des taux. Schématiquement, si la suppression de la taxe d’habitation et son remplacement par le foncier bâti départemental transféré conduit à une perte de ressources de 20% du produit de foncier bâti commune et département, alors le coefficient correcteur appliqué au foncier bâti sera égal à 1,2. Et il sera inférieur à 1 si à l’inverse il y a gain de produit fiscal ...