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Agences régionales de santé

Attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des ARS

Publié le 14/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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La place des directeurs départementaux au sein du réseau des agences régionales de santé est renforcée par le décret du 10 octobre, en leur ouvrant le bénéfice des emplois de direction des agences.

Le 2° de l’article R. 1432-68 du code de la santé publique est donc modifié : les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont entre autres les directeurs, y compris les directeurs de délégation départementale.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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