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INFECTION NOSOCOMIALE
Indemnisation du préjudice relatif à l’aménagement du véhicule et à l’assistance d’une tierce personne
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 02/05/2011

Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes en tant qu’il rejette certaines demandes indemnitaires des ayants droits d’une victime d’une infection nosocomiale contractée lors d’un séjour dans un centre hospitalier.

En l’espèce, il s’agit de l’indemnisation du préjudice relatif à l’aménagement du véhicule et à ...

REFERENCES