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INFECTION NOSOCOMIALE

Indemnisation du préjudice relatif à l’aménagement du véhicule et à l’assistance d’une tierce personne

Publié le 02/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes en tant qu’il rejette certaines demandes indemnitaires des ayants droits d’une victime d’une infection nosocomiale contractée lors d’un séjour dans un centre hospitalier.

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Indemnisation du préjudice relatif à l’aménagement du véhicule et à l’assistance d’une tierce personne

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