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FINANCES
Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire devra revoter son budget 2009
Jean-Jacques Talpin | Actualité Club finances | Régions | Publié le 27/01/2009

Pour la seconde fois cette année, les conseillers généraux d’Indre-et-Loire sont appelés à voter le budget primitif du département le 27 février. La présidente socialiste du conseil général, Claude Roiron a en effet décidé de procéder à un nouveau vote. La délibération votée le 16 janvier [1] avait en effet toutes les chances d’être déclarée illégale pour vice de forme. Les documents budgétaires avaient été adressés un jour trop tard aux conseillers généraux, ce qui avait conduit l’opposition à préparer un recours devant le tribunal administratif.

La majorité du conseil général, qui estime le BP voté le 16 janvier «suspendu», souhaite donc un nouveau «vote de confirmation, de réitération, par précaution». La préfecture a cependant expliqué que ce budget primitif ne pouvait être mis en oeuvre. En clair, le conseil général peut engager des dépenses de fonctionnement courantes et urgentes à hauteur de 2/12 (pour janvier et février) du budget 2007 mais sans engager les dépenses d’investissement prévues pour 2009.
Le budget qui sera présenté lors du débat d’orientations budgétaires du 11 février prochain, puis lors du vote le 27 février sera identique «au centime d’euro près» selon la majorité du département à celui du 16 janvier.

Mais ce budget de 564 millions d’euros est aussi une source de crispation au sein de la majorité socialiste. Ainsi, Philippe Le Breton, premier vice-président en charge des finances a refusé de voter ce budget pour ne pas cautionner une augmentation de 12% des taux de fiscalité et des créations d’emplois trop nombreuses.

Pour en savoir plus
Consultez les budgets des principales collectivités dans le Club Finances de la Gazette [2]