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DÉCENTRALISATION
Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Jean-Baptiste Forray | A la une | Actu juridique | France | Publié le 09/10/2019

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

Texte d’ajustement, destiné à l’origine à éliminer des scories de la loi NOTRe, le projet de loi « Engagement et proximité »  est-il en train de changer d’envergure ? La question mérite d’être posée après son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Le texte, en discussion en séance du 8 au 22 octobre, a en effet doublé de volume. Ses principales mesures revoient en profondeur la distribution des compétences entre communes et intercommunalités au détriment de ces dernières.

La commission des lois du Sénat a rayé d’un trait de plume les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Dans son dispositif, ces groupements ne sont plus obligés de choisir trois compétences dans une liste préétablie. L’environnement, le logement, la ...

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