Votre actu juridique du 4 au 10 octobre 2019

L'actu Technique

• Les contours de la régie publique de l’eau du Grand Lyon commencent à émerger

  Le conseil métropolitain lyonnais doit voter le 13 décembre les statuts de sa future régie de l’eau. La reprise opérationnelle de la gestion de l’eau n’est prévue qu’au 1er janvier 2023, le temps de finaliser le contenu des missions et des moyens alloués ...

• 10 conseils pour transformer un immeuble de bureaux en logement

  Avec le temps, les besoins des collectivités évoluent. Un immeuble de bureaux peut en quelques décennies ne plus convenir. Le transformer en immeuble de logements paraît être une solution, à condition toutefois de respecter quelques points de vigilance. ...

• Démarrage raté pour l’ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France

  Échaudée par la longue grève des chauffeurs de bus en Seine-et-Marne qui dénoncent des conditions de travail dégradées depuis la mise en concurrence des lignes, Île-de-France Mobilités devrait décider, lors de son conseil d’administration du 9 décembre de ...

• Objectif zéro plastique : ambition ou utopie ?

  À l’instar d’autres collectivités, la région Île-de-France s’apprête à lancer un appel à projets « zéro plastique »… Une démarche encouragée par la loi. L’augmentation continue de la production des matières polymères et la faiblesse de la ...