Votre actu juridique du 4 au 10 octobre 2019

L'actu Technique

• Comment déclarer sans suite un marché public ?

  L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général. ...

• Les sénateurs veulent que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se rapproche du terrain

  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a reçu, le 2 février, le nouveau président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Christophe Bouillon. Le rapport de la mission d'information relative à l’analyse de la perception par les ...

• Patrimoine et rénovation énergétique, le choc des cultures

  Face à l’urgence climatique, collectivités, professionnels et associations du patrimoine s’engagent dans des chantiers de rénovation énergétique, tout en mettant en garde contre ses conséquences sur la qualité architecturale et patrimoniale. ...

• Le nouveau cadre de la gestion de la santé et de la sécurité dans les services techniques

  Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son autorité. Dans ce cadre, de nouvelles ...