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SPORT
Une convention constitutive pour l’Agence nationale du sport
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 07/10/2019

La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée. Elle peut être consultée au siège de l’Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr [1]). Des extraits de cette convention sont présentés en annexe de l’arrêté du 4 octobre 2019.

L’arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » [2] est abrogé.

REFERENCES


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