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Réforme des collectivités territoriales

Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand

Publié le 29/04/2011 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.

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Les préfets ont, dans la plupart des cas, déjà présenté leurs schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) avant la date butoir du 30 avril 2011 fixée par la circulaire du 4 février 2011. 
Ces schémas traduisent les enjeux du volet intercommunal de la réforme des collectivités : ralliement à l’intercommunalité des dernières communes isolées, rationalisation des périmètres et suppression des syndicats de communes dont l’existence n’est plus justifiée.
Du côté de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), on salue, « sur la base des toutes premières remontées », le « volontarisme » de l’Etat empreint de « réalisme ».

  1. Extension des agglomérations
  2. 130 syndicats ramenés à une centaine
  3. Les élus cherchent la logique
  4. Processus interrompu dans le Calvados
  5. Inquiétude syndicale
  6. Mise en garde des maires

Extension des agglomérations – En Champagne-Ardenne, ce n’est pas tant le nombre de communes isolées qui pose problème – moins de 6 %-, que celui des EPCI à fiscalité propre inférieurs à 5 000 habitants. On en compte près d’1 sur 2 dans l’Aube et la Haute-Marne, et presque 2 sur 3 dans la Marne !
Ce département détient même un record de France, si l’on en croit sa préfecture : 56 établissements publics de coopération intercommunale, contre une moyenne de 25 par départements.
Le préfet propose de ramener leur nombre à 27 et de supprimer dans un même élan près d’une soixantaine de syndicats (sur 144), « dont certains sont devenus obsolètes ».

Point chaud prévisible : Reims Métropole, où le redécoupage risque de raviver les antagonismes ville-campagne. Le préfet propose d’élargir son périmètre à 21 communes, au lieu de 6 actuellement. 

Courcy et Brimont ont déjà dit non, sur fond de divergences à propos de la reconversion de la base aérienne 112 qui se trouve pour partie sur leur territoire.
Le schéma se garde en revanche d’intégrer Thillois à la communauté d’agglomération de Reims. Or le développement commercial de l’aire urbaine se fait sur cette commune.

Les regards se tournent aussi en Champagne-Ardenne vers les communes orphelines dont le cas pose problème.
Exemple avec Revin dans les Ardennes. Cette ville de 8 000 habitants frappe en vain depuis plusieurs années à la porte de la communauté de communes dont elle se sent la plus proche, celle d’Ardenne Rives de Meuse, capitale Givet. Cette fin de non-recevoir tient peut-être autant à des rivalités politiques qu’à des considérations économiques : Revin s’est appauvri quand ses voisines s’enrichissaient grâce à la centrale nucléaire de Chooz. Pour contourner l’obstacle, le maire et député, Philippe Vuilque, propose la création d’une superintercommunalité du Nord des Ardennes fusionnant la CC Ardenne Rives de Meuse et la CC Meuse et Semoy, avec Revin au milieu. Le schéma présenté le 26 avril ne valide pas cette hypothèse. Phlippe Vuilque l’a qualifié « d’inacceptable ». 

130 syndicats ramenés à une centaine – Avec 44 communes hors intercommunalité, soit 15% des 294 communes, la Haute-Savoie est au dessus de la moyenne nationale.
Certains projets de regroupements ont, par le passé, rencontré la résistance des élus que le nouveau préfet devait lever pour la présentation de la nouvelle carte à la CDCI du 22 avril. « Il y a ce qui peut être mis en oeuvre de façon certaine dans le cadre de la loi d’ici janvier 2012, et ce qui reste à mûrir d’ici 2017 » indique Jean-François Raffy, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie.

Deux dossiers sont importants par leur dimension d’agglomération. Thonon, ville seule et entourée de trois communautés de communes, serait ainsi rattachée à deux communautés de communes : Bas-Chablais et les Collines du Léman, qui seront fusionnées. L’objectif –délicat- sera ensuite d’intégrer la CC du Pays d’Evian pour constituer une communauté d’agglomération en 2017. 

Un signe ? Le nouveau club de football récemment fusionné, Evian-Thonon, s’est déjà affranchi des contingences administratives… 
Par ailleurs, le préfet propose la création de la communauté de communes de Cluses, regroupant dix communes dans la vallée de l’Arve. La difficulté reste la création d’une communauté d’agglomération avec les CC de Bonneville et de la Roche-sur-Foron envisagée pour 2017. D’autres projets portent sur l’extension ou la création de communautés de communes comme la CC Pays du Mont-blanc (10 communes dont Megève et Saint-Gervais) et la réduction de 160 à 130 syndicats. « Nous avons trois mois pour consulter tous les élus et trouver des solutions pour mieux coopérer » commente prudemment Raymond Mudry, président des maires de Haute-Savoie et rapporteur auprès de la CDCI.

En Savoie, le préfet Christophe Mirmand propose 2 grands projets :

  1. l’intégration ou la constitution en intercommunalités des 32 communes isolées (10,5% du total), 
  2. et le regroupement de onze intercommunalités de moins de 5000 habitants et de six structures comprenant quatre ou moins de quatre communes. 

En outre, les 130 syndicats existant pourraient être ramenés à une centaine tandis que plusieurs des 27 communautés de communes pourraient évoluer en communautés d’agglomération : « ce sera l’enjeu de vrais débats avec les élus en CDCI ».

Les élus cherchent la logique – Dans le Lot, en revanche, si le découpage des EPCI fait débat, celui des 93 syndicats (dont 23 d’alimentation en eau potable, 21 dans le domaine scolaire) n’est plus un sujet. Le travail de rationalisation a commencé, notamment avec la création du Syded, un Epic, qui assure au niveau départemental la collecte et le traitement des déchets.

C’est le schéma de coopération intercommunale, présenté le 15 avril à Cahors (Lot ; 170 000 habitants, 340 communes) par le préfet du Lot Jean-Luc Marx, qui a eu l’effet d’une bombe. 

Certes, il applique l’esprit de la loi en faisant disparaître les 12 EPCI regroupant moins de 5 000 habitants et en intégrant les 4 communes encore isolées. Mais la transformation des 23 communauté de communes (CC) existantes en 7 entités est trop radicale. 
La plus grande, conçue à partir de la CC du Grand Cahors (CCGC) et de celle du Vallée du Lot et du Vignoble, comptera 60 communes pour 55 393 habitants. Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors et président de la CCGC, n’en veut pas. L’EPCI, qui a fusionné en 2010 avec la communauté de communes de Catus, frôle aujourd’hui les 40 000 habitants. L’élu veut en rester là et préparer la transformation en agglomération avec l’ajout de quelques communes limitrophes. “Dans la logique du bassin de vie, il aurait été plus logique que nous fusionnions avec la CC de Castelnau-Montratier, membre à notre côté du syndicat de gestion de la zone d’activités de Cahors-sud. Au nom d’une identité autour du vin, le préfet propose un regroupement avec celle du Vignoble et de la Vallée du Lot, qui a sa propre logique de territoire”, s’exclame-t-il.

Pour l’entité du nord du Lot (7 CC ; 72 communes ; 44 868 hab.), le préfet a tenu compte du projet de SCOT et d’un syndicat mixte touristique regroupant les offices du tourisme de la vallée de la Dordogne. “Je conçois la logique mais pose la question de la gouvernance dans ces grands ensembles très étendus, sans compter la difficulté de l’exercice des compétences de proximité ”, déclare Jean Launay, député du Lot et président de l’association de maires.

Processus interrompu dans le Calvados- Dans un courrier adressé à tous les maires du Calvados le 22 avril, le préfet Didier Lallement annonce un report « de plusieurs semaines » de la tenue de la prochaine commission départementale de coopération intercommunale. « A la demande de plusieurs parlementaires et après en avoir discuté avec les autorités gouvernementales, je diffère de plusieurs semaines la tenue de la prochaine commission départementale de coopération intercommunale », signe Didier Lallement. Dans son courrier, aucune autre date n’est donnée pour convoquer cette réunion initialement prévue le 29 avril 2011. Elle devait permettre de débattre des propositions préfectorales sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados.

« Monsieur le préfet a reçu pour consigne de différer la tenue de la prochaine réunion de la CDCI », s’offusquent les élus de Caen la mer. Philippe Duron, député-maire de la ville de Caen et président de Caen-la-mer se dit stupéfait : « Les élus de droite qui ont demandé cette censure révèlent leurs arrière-pensées très politiciennes en refusant le débat dans le cadre défini par la loi.»

Il poursuit : « Le préfet avait déjà réuni les membres de la CDCI et présenté des cartes. Là, par l’intervention de quelques parlementaires de la majorité et du gouvernement, le processus est interrompu ! Ça me choque. La loi ne s’appliquerait pas dans toutes les régions de la même façon ? Le calendrier fixé dans la loi de réforme des collectivités territoriales ne sera pas respecté et le débat, réduit à rien, ou si peu. Théoriquement, ce débat ne peut pas être remis à plus tard. Mais tout le monde sait que des échéances électorales approchent ; l’élection du président du Sénat… »

Dans son courrier du 22 avril, le préfet justifie le report de la prochaine CDCI par la volonté d’’une discussion apaisée. Son directeur de cabinet, Olivier Jacob : « Le préfet a évoqué un report de plusieurs semaines ; ce n’est pas plusieurs mois. La loi fixe l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale au 31 décembre 2011. Et le préfet du Calvados tient à faire en sorte de respecter ce délai. La difficulté qui est la nôtre : une fois le schéma présenté, il ne pourra plus être modifié. Mieux vaut se donner plus de temps pour aboutir à un compromis».  
Dix départements français sont dans cette même situation de suspension des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale.

Inquiétude syndicale – En Ille-et-Vilaine, la carte aurait du rester secrète jusqu’au 28 avril. Mais dès le lendemain d’une réunion à huis clos à la préfecture avec les élus des communes d’Ille et Vilaine, le 14 avril, elle faisait la une de la presse locale. Suscitant au passage un levée de boucliers de la part des maires et des présidents de communautés de commune découvrant les projets de rapprochement qui signifient la disparition prochaine de leurs structures intercommunales.
Ainsi, en Ille-et-Vilaine, le préfet Michel Cadot préconise de ramener de 29 à 17 le nombre des intercommunalités à l’horizon 2014. En privilégiant deux scénarios principaux : 

  1. soit la fusion avec la communauté d’agglomération de Rennes Métropole (36 communes actuellement).
    Pourraient ainsi tomber dans l’escarcelle de la métropole rennaise la communauté du Val d’Ille, au nord, ainsi qu’une partie de la CC du Pays d’Aubigné.
  2. soit la fusion entre CC existantes, comme par exemple à l’ouest autour d’un pays de Brocéliande élargi à Montauban, Bécherel, Montfort et Saint Méen le Grand.

De nombreux élus locaux se sont émus ces derniers jours de la volonté hégémonique de Rennes métropole, dont le président (PS) Daniel Delaveau multiplie depuis quelques temps les invitations à l’élargissement, et craignent de subir une hausse de la fiscalité locale en rejoignant l’agglomération.
Le syndicat Sud collectivités territoriales d’Ille-et-Vilaine met en garde contre des « effets dévastateurs » : « Des services intercommunaux vont être supprimés, d’autres mutualisés. Nous y voyons la préparation d’un plan social impitoyable pour la fonction publique territoriale. »
Le débat ne fait que commencer, avec, en toile de fond, les échéances politiques nationales qui ne manqueront pas d’influencer les discours et les postures dans les prochains mois. 

Mise en garde des maires – Jean Launay, député (PS) du Lot et trésorier général de l’Association des maires de France (AMF), conçoit « la logique » des vastes intercommunalités, mais « pose la question de la gouvernance dans ces grands ensembles très étendus, sans compter la difficulté de l’exercice des compétences de proximité ». Jacques Pélissard (UMP), président de l’AMF, avait adressé, le 13 avril, une lettre en forme de mise en garde à Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales : « La création de très grandes communautés ne me paraît pas être la solution à rechercher de façon systématique car, souvent, un nombre de communes trop important nuit à l’intégration des compétences et à la mutualisation des services. » Face à la grogne qui monte ici et là, le sénateur Hervé Maurey (Union centriste) demande à François Fillon de permettre aux préfets de modifier les projets de SDCI. Le président de la communauté de communes de Bernay et des environs (Eure) réclame, dans le même mouvement, un report de l’adoption par le préfet du SDCI du 31 décembre 2011 au 28 février 2012. Une requête, pour l’heure, restée lettre morte.

Frédéric Marais, Claude Ferrero,Christiane Wanaverbecq, Géraldine Lebourgeois, Xavier Debontride et Jean-Baptiste Forray

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Commentaires

Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand

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Julien

02/05/2011 03h36

Est-il normal que les SDCI ne soient toujours pas publiés pour l’Île-de-France ?

gaslou

02/05/2011 04h19

Encore une fois certains font passer leur intérêt particulier avant l’intérêt général……. mais dans leurs discours c’est le contraire

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