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DOSSIER : Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/641983/la-consigne-envers-et-contre-tous/

DÉCHETS
La consigne, envers et contre tous
Albane Canto | A la une | Actu ingénierie publique | France | Publié le 04/10/2019

Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire a été très claire : elle maintient son projet de consigne des bouteilles en plastique pour recyclage, à l’encontre du vote du Sénat la semaine dernière.

Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, teste la consigne dans un supermarché en Allemagne, où le dispositif est déjà en place.

Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, teste la consigne dans un supermarché en Allemagne, où le dispositif est déjà en place.

C’est un dialogue de sourd qui se noue [1] autour de la consigne, et qui phagocyte les autres sujets du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire. Alors que les sénateurs ont remplacé ce projet de consigne des bouteilles en plastique pour recyclage par une finalité de réemploi et de réutilisation, Brune  Poirson a réaffirmé, lors de la 15e édition des Assises des déchets qui se sont tenues à Nantes, son attachement à sa vision. « Le système de consigne pour réemploi (ndlr : voté par les sénateurs) sera adossé à la consigne pour recyclage », a glissé la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sans cependant expliquer en quoi cela consisterait.

Redéfinir les coûts de collecte

Pour atteindre les objectifs européens de 75% de collecte des bouteilles en plastique en 2025 et 90 % en 2029, « il faut améliorer le système existant. Le projet de consigne consiste à adapter en France ce qui marche ailleurs », a poursuivi Brune Poirson. Elle veut rassurer les collectivités : « les investissements de collectivités seront garantis grâce à plusieurs mesures : les bouteilles collectées dans le bac jaune pourront être déconsignées par les collectivités » – le montant de la consigne évoqué (0,15 euros) étant supérieur au montant de l’éco-contribution actuel (moins de 1 centime selon le cabinet E3 Conseil), les collectivités y seraient globalement gagnantes de « 50 à 120 millions d’euros ». Et les soutiens de Citeo ne seraient pas supprimés mais « reventilés », la secrétaire d’Etat ajoutant qu’il faudrait sans doute « redéfinir ce que couvre la couverture de 80 % d’un coût de collecte optimisé ».

Le projet de loi devrait être examiné à l’Assemblée nationale en décembre prochain.

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