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CSFPT

CSFPT – représentation des départements

Publié le 29/04/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

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Les élections doivent avoir lieu au plus tard le 6 juillet 2011.
La direction générale des collectivités locales établit le lundi 16 mai 2011 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des départements, défini à l’article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.

La liste électorale fait apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote ainsi que la mention du département d’exercice de ce mandat.

La liste électorale est envoyée le lundi 16 mai 2011 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département.
Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d’affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 20 mai 2011 au plus tard. Peuvent être candidats pour représenter les départements les membres des conseils généraux. Les listes des candidats représentant les départements sont établies par les soins des candidats têtes de liste. Elles sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la direction générale des collectivités locales le vendredi 10 juin 2011, à 12 heures au plus tard. Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le mercredi 15 juin 2011 au plus tard. Le vote a lieu par correspondance. Chaque bulletin est déposé dans l’enveloppe de scrutin, qui est exempte de toute mention. L’enveloppe de scrutin est placée dans l’enveloppe d’expédition. Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 6 juillet 2011, à 15 heures, au plus tard.

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