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HANDICAP
Handicap et dépendance : fixation de la contribution aux ARS
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 03/10/2019

Le fonds d’intervention régional finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé et qui s’inscrivent dans leur stratégie régionale de santé.

L’arrêté du 1er octobre 2019 [1] fixe pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional au titre du financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité.

Cette contribution est fixée à 606 250 € pour l’année 2019.

Il est également précisé que ces actions financées par ces crédits feront l’objet d’un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique [2].

REFERENCES


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