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Urbanisme

Franche Comté. Besançon veut être éligible aux avantages fiscaux de la loi Scellier

Publié le 28/01/2009 • Par Olivier Berthelin • dans : Régions

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Le maire (PS) de la ville de Besançon, Jean-Louis Fousseret a adressé le 19 janvier 2009 une lettre au premier ministre dénonçant le déclassement de sa ville de la liste des communes éligibles à la loi Scellier.

Cette loi permet d’encourager l’investissement locatif en réduisant les impôts de 37% sur 15 ans. «Jusqu’à présent nous n’apparaissions pas sur la liste des bénéficiaires alors que d’autres villes comparables comme Montbéliard y figuraient», déplore l’entourage du maire Jean-Louis Fousseret. «Les professionnels locaux de l’immobilier nous ont alertés, nous expliquant que, privés de ces avantages fiscaux, ils devraient investir ailleurs», raconte l’entourage du maire. La surprise et l’inquiétude des responsables bisontins étaient d’autant plus grande que la ville avait bénéficié des dispositifs De Robien et Borloo que remplace la loi Scellier du 30 décembre 2008.
La ville tablait sur la construction de 300 logements neufs par an et craint donc de voir le marché de l’immobilier s’effondrer.

Reprenant les principes des précédents dispositifs la nouvelle loi classe les communes selon leur taille et les loyers pratiqués. Sont éligibles au dispositif, les grandes et moyennes communes qui figurent en zone :

  1. A ;
  2. B1 ;
  3. B2 ;

Sont exclues du dispositif les petites communes de la zone C. Jusqu’alors, la ville de Besançon avait toujours été classée en catégorie B2, statut auquel le maire et les acteurs locaux du logement tiennent beaucoup.

Pour en savoir plus
Téléchargez la lettre que le maire Jean-Louis Fousseret a adressée au premier ministre le 19 janvier 2009 dénonçant le déclassement de sa commune

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