logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/641605/epage-et-eptb-des-nouvelles-precisions-sur-les-missions-et-procedures/

GEMAPI
Epage et EPTB : des nouvelles précisions sur les missions et procédures
Joël Graindorge, DGST | actus experts technique | Publié le 03/10/2019

Les collectivités compétentes en Gemapi sont confrontées à un nouveau décret qui concerne les Epage et les EPTB. Il s'agit surtout de préciser des missions qui étaient déjà « évidentes ». Mais il introduit de nouvelles contraintes qui pourraient amener à modifier les statuts … Décryptage.

L’actualité Gemapi est dense. Après la publication, cet été, de deux décrets le 30 août dernier (lire aussi « Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent »), un troisième décret (n° 2019-926)  est paru le 4 septembre pour apporter des précisions sur les missions et procédures relatives aux Epage (établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau) et aux EPTB (établissement public territorial de bassin) (1). Ce décret ne comporte qu’un article modifiant l’article R. 213-49 du code de l’environnement.

Rappelons que celui-ci précise les conditions et critères de ...

POUR ALLER PLUS LOIN