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DOSSIER : PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/641463/ce-plf-sera-centre-sur-la-compensation-de-la-suppression-integrale-de-la-taxe-dhabitation/

PLF 2020 [INTERVIEW]
« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
Cédric Néau, Romain Gaspar | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 02/10/2019 | Mis à jour le 14/10/2019

Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du RSA à La Réunion ou le financement de la compétence résiduelle d’apprentissage par les régions.

Globalement, comment vous apparaît ce PLF 2020 pour les collectivités ?

Ce projet de loi de finances sera, pour les collectivités territoriales, centré sur la question fondamentale de la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale. Il s’agira de démontrer, au cours des débats parlementaires, que la solution que nous proposons est la bonne, et qu’elle permet de tenir notre engagement initial de compenser à l’euro près toutes les collectivités territoriales concernées. A vrai dire, parmi d’autres solutions potentielles, je crois que le dispositif proposé est le seul qui soit à la fois praticable dans des délais contraints, maîtrisable dans ses effets et respectueux des ressources actuelles des collectivités territoriales. Je suis ...

CHIFFRES CLES

  • La commission des finances de l'Assemblée nationale examinera la première partie du projet de loi de finances à compter de  mardi 8 octobre. 
  • En séance publique, les travaux sur le PLF 2020 débuteront le 14 octobre. L’adoption définitive du texte devra intervenir avant la fin du moins de décembre.


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