« Un guide du licenciement. » C’est en ces termes que Johann Laurency (FO) qualifie le projet de décret qui procède à une profonde révision des cas dans lesquels les agents pourront bénéficier du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il a été présenté au cours d’un groupe de travail lundi 30 septembre (A consulter en bas d’article). Il sera à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique du 14 novembre.
Jusqu’à maintenant, seuls les agents involontairement privés d’emploi – du fait d’un licenciement ou d’une procédure assimilée – pouvaient bénéficier de ce revenu de remplacement.
- La rupture conventionnelle, un divorce par consentement
- L’indemnité de départ volontaire n’a pas ...
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Gazette des Communes
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