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Réforme de la fonction publique

Rupture conventionnelle : des précisions sur l’allocation chômage et l’indemnisation

Publié le 02/10/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Rupture conventionnelle
Ricochet64 / Adobestock
La rupture conventionnelle dans la fonction publique voit ses modalités précisées par petites touches. Un projet de décret en définit le régime particulier d’assurance chômage et l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) établit le régime de l’indemnité de fin de contrat.

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« Un guide du licenciement. » C’est en ces termes que Johann Laurency (FO) qualifie le projet de décret qui procède à une profonde révision des cas dans lesquels les agents pourront bénéficier du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il a été présenté au cours d’un groupe de travail lundi 30 septembre (A consulter en bas d’article). Il sera à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique du 14 novembre.

Jusqu’à maintenant, seuls les agents involontairement privés d’emploi – du fait d’un licenciement ou d’une procédure assimilée – pouvaient bénéficier de ce revenu de remplacement.

  • La rupture conventionnelle, un divorce par consentement
  • L’indemnité de départ volontaire n’a pas ...

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