Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Françoise Gatel : « Il faut remettre les maires au cœur de la République »

Publié le 01/10/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

francoise-gatel
fabien calcavechia
Corapporteure du projet de loi sur les maires au Sénat, la sénatrice (Union Centriste) Françoise Gatel veut stopper le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Elle prône également une hausse plus progressive du plafond des indemnités des premiers magistrats de petites communes.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Comment jugez-vous le projet de loi « Engagement et proximité » ?

Très inspiré par différentes propositions sénatoriales, il annonce, on l’espère, une inversion positive des relations entre Paris et les collectivités. La loi NOTRe  a imposé à tous les territoires un modèle unique d’organisation. Cela n’a jamais été notre idée au Sénat car ça ne marche pas. Et il faut aujourd’hui assouplir, décorseter, redonner de la liberté aux élus locaux et leur faire confiance… Le projet de loi « Engagement et proximité » n’est pas l’alpha et l’oméga de l’organisation territoriale, car les élus locaux sont épuisés par les réformes nombreuses et successives. Il faut maintenant donner aux élus la capacité à agir, de décider librement et en responsabilité de la meilleure organisation pour leur territoire. Ce projet de loi est une boîte à outils qui apporte des réponses souhaitées par les élus.

Ce texte vise aussi à atténuer le blues des maires… Mais ce phénomène, dont on parle depuis 20 ans, est-il si fort ?

On a transféré les déchets, l’eau, l’assainissement, la voirie, le tourisme et le PLU aux intercommunalités et ainsi donné aux maires et conseillers municipaux le sentiment d’être dépouillés et éloignés des décisions.

Dans le même temps, le maire est resté le guichet unique des interpellations de ses administrés. Quand un habitant a un problème de nid de poules sur la chaussée devant chez lui ou que les ordures ménagères n’ont pas été ramassées le matin, c’est à lui qu’il s’adresse, pas à l’intercommunalité. Le maire reste le seul responsable devant ses concitoyens. C’est la raison pour laquelle il faut remettre les maires au cœur de la République.

Pour autant, les intercommunalités ont-elles démérité ?

Les intercommunalités sont un atout et une nécessité car la commune est impuissante à agir seule dans certains domaines. Mais elles se sont parfois étouffées elles-mêmes en prenant toujours plus de compétences pour compenser la baisse continue et drastique des dotations de l’Etat sous le dernier quinquennat, sans avoir toujours les moyens d’exercer ces compétences. Il faut stopper ce mécanisme infernal de la course à la taille XXL et aux compétences. Il faut préserver le principe de subsidiarité. La commune, c’est la verticalité inversée pour reprendre les termes du président du Sénat.

Allez-vous remettre en cause le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités ?

Cette mesure  de transfert obligatoire est incomprise et a suscité un tollé général. Un texte ultérieur a, certes, repoussé certaines échéances. Mais, elle n’a pas desserré les tuyaux. Le texte de Sébastien Lecornu propose maintenant de subdéléguer aux communes cette compétence qui resterait de la responsabilité de l’intercommunalité. Nous restons, au Sénat, favorables à un transfert facultatif. De même, Nous sommes favorables à étendre le champ de la délégation territorialisée à d’autres compétences.

Etes-vous favorable à la hausse, dans le texte gouvernemental, de 150 % du plafond des indemnités des maires dans les communes de moins de 500 habitants et de 50 % dans les municipalités de 500 à 999 habitants ?

Il faut reconnaître l’intensité de l’engagement des maires. Ils sont corvéables 24 heures sur 24, 365 jours par an, particulièrement dans les petites communes. S’il y a une fuite d’eau dans une salle municipale le 24 décembre au soir, il ne dit pas, « désolé, je vais réveillonner ». La proposition du gouvernement va dans le bon sens sur le principe, mais elle peut mettre le maire en difficulté à cause de la faiblesse des budgets des communes ou de l’incompréhension de la population.

L’indemnité doit donc être fixée par la loi comme elle l’est pour les régions ou les départements et non pas proposée par le maire. Par ailleurs, nous souhaitons un système plus progressif par strate de population jusqu’à 3500 habitants afin que les revalorisations soient vraiment possibles.

Existe-t-il des manques dans ce chapitre « Engagement » du projet de loi ?

Ce texte ne traite pas la question de l’engagement des jeunes actifs contraints de diminuer leur temps de travail pour assumer leurs obligations d’élus, notamment dans le secteur privé. Ils subissent ainsi une perte de salaire et de cotisation pour leur retraite future ; ce sont des freins considérables. On pourrait envisager, sous conditions, un bonus de cotisation retraite comme cela existe pour les mères de famille ayant élevé plusieurs enfants. Nous devons aussi davantage préparer un atterrissage en douceur pour ces maires qui, un dimanche soir, sans avoir rien vu venir, perdent leur mandat. Aujourd’hui, ils n’ont pas de véritable filet de sécurité. La validation des acquis de leur expérience d’élu doit pouvoir faire l’objet d’équivalences de titre universitaire afin de permettre une reconversion professionnelle.

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Françoise Gatel : « Il faut remettre les maires au cœur de la République »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement