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Environnement

Sols pollués : au propriétaire aménageur de faire place nette

Publié le 09/10/2019 • Par Isabelle Verbaere • dans : actus experts technique, France

ingenieurs 1
PHOVOIR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) introduit la question de la pollution des sols dans le code de l’urbanisme, et prévoit la mise en place de 10 000 secteurs d’information sur les sols où la contamination est connue.

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Sur les 10 000 sites industriels identifiés par la métropole de Lyon, seuls 20 % sont en activité. « En conséquence, la démarche de recherche de la responsabilité de l’exploitant pour réhabiliter le terrain n’est le plus souvent pas applicable, souligne Pierre Clottes, responsable du service “études et expertise” de la direction du foncier et de l’immobilier au Grand Lyon. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite « Alur », a permis cette avancée majeure d’introduire dans le code de l’urbanisme la question de la pollution des sols. On est passé d’une logique de pollueur-payeur à celle d’un propriétaire aménageur qui doit gérer le problème dans le cadre du projet d’aménagement ou du permis de construire associé. »

L’article 173 de la loi prévoit que les ...

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