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EDUCATION
Création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 30/09/2019

Le décret du 27 septembre [1] crée une inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche qui regroupe les compétences jusqu’alors dévolues aux inspections générales des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports et de la jeunesse et de la culture.

Il définit les missions et l’organisation de la nouvelle inspection générale et fixe les règles applicables à la carrière de ses membres.

Ainsi, elle exerce des missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation, d’expertise, d’appui et de conseil dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques. Ces missions sont accomplies à la demande de l’un ou plusieurs des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports ou en application du programme d’activité de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. La partie de ce programme ainsi que les missions portant sur la lecture publique, la documentation et les bibliothèques est arrêtée après consultation du ministre chargé de la culture.

Elle peut être autorisée par l’un des ministres sous l’autorité desquels elle est placée à effectuer des missions à la demande d’autres ministres, d’organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d’associations, d’Etats étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union européenne.

REFERENCES


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