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Décentralisation

La nécessité d’encadrer la différenciation territoriale fait toujours débat

Publié le 24/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Colloque différenciation
Twitter/@UC_Senat
Les sénateurs de l'Union centriste ont organisé lundi 23 septembre un colloque sur le thème de "la différenciation territoriale : tous égaux, tous différents ?" Aucun consensus n'a été trouvé sur la nécessité de réglementer en la matière, alors que des dispositions sont prévues dans le projet de révision constitutionnelle et dans le projet de loi "3D".

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Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a estimé, lors du colloque sur la différenciation territoriale organisé par le groupe Union centriste au Sénat ce lundi 23 septembre, que la décentralisation ne peut pas évoluer de manière isolée : « Quand je vais sur le terrain, personne ne me parle pas de décentralisation. On me parle de souplesse et d’interprétation. Il ne faut donc pas s’y limiter. J’ai ainsi très tôt accroché à la décentralisation le mot différenciation. Nous y avons enfin lié la déconcentration, notamment pour favoriser la contractualisation entre les collectivités et l’Etat. C’est pourquoi nous allons présenter courant de l’année 2020 un projet de loi relatif à la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, que j’appelle également projet de loi 3D. »

Un point partagé par Vincent Aubelle, professeur de droit à l’Université Marne-la-Vallée, pour qui « la différenciation territoriale ne peut pas s’organiser sans un accompagnement de l’Etat, ce qui veut dire qu’il faut également un mouvement de déconcentration. »

En attendant, le droit à la différenciation territoriale est inscrit dans le nouveau projet de révision constitutionnelle. Dans l’exposé des motifs du texte, le ministère de la Justice explique qu’« il s’agit tout d’abord de permettre que certaines collectivités exercent des compétences – en nombre limité – dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie, afin qu’il puisse être tenu compte des spécificités de [celle-ci]. Dans le même temps, le projet de révision ouvre aussi la possibilité pour les collectivités et leurs groupements de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’ont prévu, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences ».

L’envie de stabilité juridique

Pourtant, Jean-Louis Valentin, président de la communauté d’agglomération du Cotentin, a bien insisté sur le fait que la différenciation ne devrait pas être une priorité. « Cet outil est assez éloigné de ce que nous vivons au quotidien. Tout ce que nous voulons, c’est de la stabilité juridique. Les élus locaux et les agents territoriaux n’en peuvent plus de l’instabilité qui dure depuis plusieurs années. Nous avons besoin de lisibilité dans l’exercice des compétences. C’est plus important que d’avoir des droits locaux différenciés et de l’adaptation du droit. »

Philippe Laurent, maire de Sceaux, a expliqué qu’encadrer la différenciation n’est pas nécessaire. « Il faut différencier la norme, mais ne pas normer la différenciation. » Il a ainsi appelé « le législateur à introduire des marges de manœuvre pour les collectivités dans la loi. Allons plus loin, mais ne le disons pas. »

Des possibilités déjà existantes

Surtout qu’il existe déjà des possibilités à cadre constitutionnel constant. De nombreuses différenciations sont déjà appliquées comme l’a rappelé Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’Université de Paris 1, évoquant entre autres « la possibilité déjà offerte au législateur de tenir compte des différences de situation lorsqu’il écrit les textes, ce qu’il a fait pour la loi Montagne ou pour la loi Paris, Marseille, Lyon. »

Par ailleurs, cette spécialiste de l’action des collectivités territoriales estime qu’« il faut que la loi soit la moins bavarde possible, afin que puissent ensuite être prises simplement des initiatives au niveau local. C’est ce qui se passe déjà en matière de police administrative. Certains maires ont considéré qu’il fallait prendre des arrêtés couvre-feu, d’autres non. »

Enfin, elle a cité l’exemple récent de la future création de la collectivité européenne d’Alsace. Ce qui a fait dire à la ministre Jacqueline Gourault qu’« il faut faire attention à ce que le principe de différenciation ne devienne pas un principe lié uniquement aux territoires à forte identité. Tous les territoires ont droit à la différenciation. »

Stéphane Perrin, conseiller régional de Bretagne, a de son côté rappelé comment la Région a dû se battre, lors de la mise en place du dispositif de défiscalisation de la loi Pinel, dont seul pouvait bénéficier le cœur de Rennes Métropole, pour que le zonage ait pu être décidé localement.

Un exemple qui montre bien que la différenciation est encore difficile à mettre en œuvre. Selon Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, cela ne tient pas qu’à la réglementation. « Pratiquer la différenciation n’est pas un sport simple pour les élus. Il suffit de voir les rétropédalages effectués par les départements depuis qu’ils ont la possibilité d’adapter les 80km/h… »

61% de sondés favorables à des dérogations locales d’une loi votée à l’échelle nationale

L’Ifop a réalisé une enquête auprès de 1017 personnes – pour le compte du groupe Union centriste du Sénat – sur le fonctionnement des collectivités territoriales. 55% des sondés sont favorables à ce que soit donné à la commune davantage de pouvoirs.
55% des sondés sont également favorables à des variations des compétences attribuées aux collectivités territoriales d’un territoire à l’autre.
Enfin, 61% des sondés sont en faveur de dérogations locales d’une loi votée à l’échelle nationale.

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