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ORGANISATION TERRITORIALE
La Cour des comptes dénonce les surcoûts de la fusion des régions
Cédric Néau | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 24/09/2019

Le second tome du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales confirme que la fusion des régions opérée au 1er janvier 2016 a bien généré plus de dépenses que d’économies, notamment à cause d’une hausse des indemnités des personnels mais aussi des élus. Mais la fusion n’a pas eu que des mauvais côtés…

Sur le papier, l’intention était claire. Mais dans les faits, la fusion des régions n’a pas produit les effets financiers attendus. Dans son second rapport sur les collectivités publié en 2019 après celui sur le bilan financier global, la Cour des comptes a analysé les conséquences de la création de 7 super-régions au 1er janvier 2016, conformément à la loi Notre. Pour les magistrats financiers la fusion a « occasionné des surcoûts importants, notamment en matière de rémunération des personnels et d’indemnités des élus ».

Un objectif financier flou

Bien que non-prioritaire, l’objectif d’optimisation des dépenses faisait pourtant bien partie des objectifs de la réforme, rappelle la Cour. Une étude préliminaire de 2014 indiquait que celle-ci devait « doter les régions françaises d’une taille critique qui leur permette d’exercer à la bonne échelle les compétences stratégiques qui leur sont attribuées, de rivaliser avec des collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience ».

André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale sous le quinquennat Hollande s’était risqué à émettre en 2014 un objectif de 10 milliards d’euros d’économies, bien qu’aucun montant n’a jamais été clairement fixé. Après trois ans, la Cour des comptes regrette que « dans la majorité des cas, les gains d’efficience soient restés limités », même si les fusions ont généré d’immédiats gains en matière d’achats publics, via les groupements de commandes des contrats ...

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