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Téléphonie mobile

New deal mobile: le président de l’Arcep se refuse à un bras de fer avec Orange

Publié le 20/09/2019 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : actus experts technique, France

antenne-telephonie-mobile-relais-une
Francis Nonami - Adobe Stock
Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État pour contester les pouvoirs de sanction de l'Arcep. Lors de l'Université d'été du THD, les 17 et 18 septembre, le président l'Arcep, Sébastien Soriano, a maintenu sa volonté de sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements, mais laisse la porte ouverte au dialogue.

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Il n’y a pas eu d’affrontement direct entre Orange et l’Arcep, lors de la quatrième Université d’été du très haut débit (1) qui se tenait à Marcq-en-Barœul (Nord) les 17 et 18 septembre. Aucun représentant d’Orange n’était présent aux côtés de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 17 septembre, pas plus que pour l’intervention du président de l’Autorité, Sébastien Soriano, le lendemain.

Pas d’affrontement direct, donc, mais de nombreuses allusions, suffisamment claires pour les initiés. En effet, fin août, l’opérateur historique a déposé devant le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il estime que l’organisation actuelle de l’Arcep – réunissant à la fois l’édiction de la règle, son contrôle et les sanctions – contrevient aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’impartialité. Cette QPC intervient alors que l’Arcep a lancé contre Orange plusieurs procédures de mise en demeure.

« Menaces à quelques centaines de millions d’euros »

Car, si les opérateurs ne respectent pas les engagements pris en janvier 2018 pour accélérer la couverture mobile (New deal mobile), le gendarme des télécoms peut leur infliger une sanction. Orange risque gros : jusqu’à

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