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AGENDA
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 septembre
La Rédaction | Actualité Club finances | France | Publié le 20/09/2019

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Cette semaine le Club vous a révélé les derniers arbitrages de la réforme sur la fiscalité locale [1] présentés par Olivier Dussopt lors de la conférence des villes de France urbaine. L’occasion de revenir sur les modalités du coefficient correcteur [2], pierre angulaire de « la compensation à l’euro près » promise par Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin. Même le premier ministre, Edouard Philippe, est monté à la tribune lors des assises des petites villes [3] pour défendre ce dispositif censé ne pas reproduire les défauts du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place lors de la suppression de la taxe professionnelle.

« Aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord des élus »

Sous le feu des critiques depuis l’annonce du redéploiement du réseau des finances publiques, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a accordé, cette semaine, une interview au club [4] pour expliquer la méthode et le calendrier de son projet : concertation, gel des fermetures le temps des négociations, engagement sur le profil de la carte jusqu’en 2026 et surtout, abandon officiel des agences comptables.

Quid de la fiscalité écologique ?

A quelques jours de la présentation du PLF 2020, il a beaucoup été question de fiscalité écologique sur le club. D’abord, le président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté son rapport « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique » [5], publié le 18 septembre. Et parmi ses propositions, la relance de la taxe carbone, un sujet pour le moins inflammable post-mouvement des gilets jaunes.  Puis à l’occasion de la journée des transports publics, qui se tiendra le 24 septembre prochain, Louis Nègre, président du Gart, a réaffirmé son attachement au versement transport [6].

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) [7] l’intégralité des articles publiés cette semaine :  un article sur la crise du financement du logement social, un article sur les critiques de la Cour des comptes sur l’utilisation des fonds européens, la fiche finances sur l’enjeu des dépenses de personnel des Sdis, le troisième volet de notre dossier sur le contrôle interne, notre enquête sur le financement des écoles de musique intercommunales, notre mots pour mot sur la politique monétaire, etc.

Bonne lecture !